Vos dons/Devenir membre

Pour agir à nos côtés, vous pouvez nous aider par vos dons et vos soutiens. Parce que La Fondation Jean Manuel Bajen est au service du Théâtre, de ses acteurs et de ses publics, elle est aussi vôtre.
En soutenant la fondation vous participez à financer des projets novateurs et performants répondant à des principes d’utilité publique.

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Un dispositif fiscal attractif

La fondation Jean Manuel Bajen  reconnue d’utilité publique par décret du 9 octobre 2009, bénéficie du dispositif fiscal particulier  destiné à favoriser les organismes œuvrant pour l’intérêt général.

POUR LES PARTICULIERS

• Impôt sur le Revenu
  En faisant un don à la Fondation J.M BAJEN, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
• Impôt de Solidarité sur la Fortune
  Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA (le III de l’article 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’ISF. De plus, en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes.
  (cf article 885-0Vbis A du code général des impôts)

POUR LES ENTREPRISES

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant  dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.

(cf article 238 bis 1° du code général des impôts).

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